1. LES PERSONNES – NOS PRINCIPES

1.1 Droits de l’homme et conditions de travail
Notre entreprise attend de ses fournisseurs qu’ils soutiennent et protègent les droits de l’homme sur le lieu de
travail et, plus généralement, dans toutes leurs activités commerciales. Tous les employés et travailleurs doivent
être traités équitablement, avec dignité et respect.
1.2 Liberté d’association et négociation collective
Les fournisseurs doivent reconnaître et respecter les droits des employés à la liberté d’association, le droit des
travailleurs à s’organiser en syndicats, le droit à la négociation collective et le droit de grève. Dans les situations
où le droit à la liberté d’association et à la négociation collective est restreint par la loi, les fournisseurs doivent
laisser aux employés la liberté de désigner leurs propres représentants.
1.3 Antidiscrimination et genre
Les fournisseurs ne doivent pas pratiquer de discrimination dans les procédures de candidature et de
nomination, y compris l’accès à la formation, aux promotions et aux récompenses, sur la base du sexe, de la race,
de la couleur, de la religion, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de la capacité physique, de la santé, des
convictions politiques, de la nationalité, de l’origine sociale ou ethnique, de l’appartenance à un syndicat ou de
l’état civil.
1.4 Santé et sécurité
Les fournisseurs doivent s’assurer que le lieu de travail ou tout autre endroit où le travail est effectué est sûr et
sain. Tout travail doit être basé sur une gestion des risques adéquate et documentée au préalable, avec des
mesures de contrôle mises en œuvre. Cela comprend les risques pour la santé physique, sociale et
organisationnelle. Les risques doivent être réduits conformément à la hiérarchie suivante : élimination,
substitution, mesures de contrôle technique, mesures de contrôle administratif et, en dernier recours, équipement
de protection individuelle.
1.5 Salaire de subsistance et avantages sociaux
Les fournisseurs doivent s’efforcer de verser à tous les employés un salaire suffisant pour couvrir les besoins de
base et assurer un revenu librement disponible. Conformément à la législation applicable, les travailleurs doivent
être rémunérés pour les heures supplémentaires à un taux horaire supérieur au taux normal. Les fournisseurs
doivent s’assurer que les heures de travail habituelles et les heures supplémentaires se situent dans les limites
autorisées par les lois et règlements applicables ou convenues dans les conventions collectives pertinentes.
1.6 Travail des enfants et jeunes employés
Les fournisseurs doivent empêcher toute forme de travail des enfants. Les fournisseurs ne doivent pas employer
d’enfants qui n’ont pas atteint l’âge minimum légal d’admission à l’emploi ou l’âge d’achèvement de la scolarité
obligatoire, le plus élevé des deux étant retenu. Les fournisseurs ne doivent pas employer des travailleurs de
moins de 18 ans pour des travaux qui peuvent être dangereux ou nuisibles à la santé et à la sécurité.

2. ENVIRONNEMENT – NOS PRINCIPES

2.1 Utilisation plus efficace de l’énergie et des ressources
Notre entreprise exige des fournisseurs qu’ils mènent leurs activités commerciales de manière responsable en
ce qui concerne les risques et les impacts environnementaux, qu’ils appliquent une approche de précaution et
qu’ils fondent leurs activités commerciales sur une perspective de cycle de vie. Les ressources telles que l’eau et
l’énergie doivent être utilisées efficacement et les impacts sur la biodiversité et les services de nos écosystèmes
doivent être minimisés.
2.2 Législation environnementale – conformité avec les dispositions légales
Nos fournisseurs sont responsables de leur environnement et de la protection de l’environnement. Ils respectent
toutes les dispositions légales en matière de protection de l’environnement et de durabilité.
2.3 Gestion des déchets et prévention de la pollution
Les fournisseurs doivent s’efforcer d’éviter ou de réduire les déchets ou les émissions résultant de leurs
activités commerciales. Les fournisseurs doivent utiliser des technologies efficaces visant à minimiser l’impact
environnemental.

3. RELATIONS D’AFFAIRES – NOS PRINCIPES

3.1 Intégrité des affaires
Notre entreprise attend de ses fournisseurs qu’ils mènent leurs activités dans le respect des exigences légales
et qu’ils adhèrent aux normes d’éthique commerciale établies au niveau international.
3.2 Conformité juridique
Les fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables dans les pays où ils
mènent leurs activités commerciales.
3.3 Anti-corruption
Les fournisseurs ne doivent pas être impliqués dans ou tolérer la corruption, les pots-de-vin, l’extorsion et le
détournement de fonds sous quelque forme que ce soit. Les fournisseurs ne doivent pas faire ou accepter de
propositions qui pourraient conduire à un avantage injuste ou inapproprié. Ces propositions inappropriées
peuvent inclure de l’argent, des cadeaux non monétaires, des voyages d’agrément ou des services et
installations de toute autre nature.
3.4 Conflits d’intérêts
Les fournisseurs doivent éviter les conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte à la crédibilité du fournisseur
au sein de notre entreprise ou à la confiance des tiers dans notre entreprise.
3.5 Informations commerciales
Nos fournisseurs publient des informations commerciales et rendent compte de leurs activités commerciales de
manière honnête et conformément aux lois en vigueur.